Autorités Impériales : Différence entre versions

Version du 24 décembre 2012 à 01:51

Tout Fonctionnaire Impérial ayant obtenu un diplôme officiel de l'Empire en accord avec la fonction occupée devient une Autorité Impériale (AI). Ils ont les mêmes droits que les Fonctionnaires Impériaux, ils peuvent de plus demander réparation à un tort, porter plainte et porter des armes dans le cadre de leurs fonctions.

Une personne dont le statut est au moins égal à celui d'Autorité Impériale et qui est reconnue coupable d'un crime, par un juge habilité, deviendra automatiquement citoyen. Cette personne ne pourra pas prétendre à un statut plus élevé pendant une période de bonne conduite définie par le juge, comprise entre une heptade et deux ans.

Le Délégué Impérial de la Police est habilité à juger toute affaire concernant les individus de statut inférieur ou égal à celui d'Autorité Impérial.

Lorsque une peine n'est pas due à un crime impérial, l'incarcération pourra, être réduite voire annulée en payant une amende définie par le Délégué Impérial de la Prison Impériale avant même d'être incarcéré. Ce dernier devra toutefois en informer la Direction de l'Administration Impériale.